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Les Commissions Administratives Paritaires Locales

Présidées par Monsieur Frédéric MOLOSSI, Président du Conseil d'Administration du CDEF, Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)sont des instances consultatives qui examinent les avancements et la carrière des agents fonctionnaires de l'établissement.

Les CAPL sont composées de représentants de l'administration et de représentants du personnel, paritairement. Les représentants du personnel sont élus lors d'élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans à partir des listes présentées par les syndicats.

Au CDEF siègent 7 commissions :

* N°2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (Psychologues, Cadre de Santé, Cadre Sociaux-éducatifs, etc

* N°3 : Personnels de catégorie A des services Administratifs etc

*N°5 : Personnels des services de soins, des services medico-techniques et des services sociaux (Infirmiers, Educteurs de Jeunes Enfants, Assistants Socio-éducatifs, Moniteurs Educateurs, etc ...)

*N°6 : Personnels d'encadrement administratif (Adjoints des Cadres hospitaliers, Assistants Médico-administratifs

*N°7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité (Maîtres Ouvriers, Ouvriers Professionnels Qualifiés, etc ...)

*N°8 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux ( Aides-soignants, Aides Médico-Psychologiques, Moniteurs d'Atelier, Agents des Services Hospitaliers Qualifiés, etc ...)

*N°9 : Personnels administratifs (Adjoints Administratifs, etc ...)

Il existe également des Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) qui siègent au niveau du Département et examinent la situation des fonctionnaires non représentés en Commission localement au sein de l'établissement, faute d'un groupe suffisant.