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Le Comité Technique d'Etablissement

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE), présidé par Monsieur Bruno MARTIN, Directeur, est composé essentiellement de 20 représentants de personnels (10 titulaires et 10 suppléants) élus dans un collège unique sur les listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Il est consulté, pour avis, sur :

1° Le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels ;
2° Le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, la tarification des prestations servies et le tableau des emplois du personnel et ses modifications ;
3° Les créations, suppressions et transformations de services ;
4° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
5° Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires ;
6° Les critères de répartition de certaines primes et indemnités ;
7° La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ;
8° Le bilan social ;
9° La participation aux actions de coopération et de coordination mentionnées à la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du présent titre.

« Article L315-13 du CASF »