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Le CHSCT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), présidé par Monsieur Bruno MARTIN, Directeur, est composé de 12 représentants du personnel (6 titulaires et 6 suppléants) désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections. Parmi ces représentants est désigné un secrétaire.

Y participent également avec voix consultatives, le Médecin du Travail, les directeurs adjoints, le chargé de sécurité de l’établissement. Le Comité peut également faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence peut lui être utile en fonction des sujets abordés.

Le CHSCT est obligatoirement consulté sur :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail

« Article L4612-8 du Code du Travail»

Le Comité assure des missions de prévention, de contrôle et d’étude.

Ses missions générales contribuent à :

1o - La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2o - L’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3o - L’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Ses fonctions l’amènent à réaliser :

1o – L’analyse des risques professionnels ;
2o – Des inspections;
3o – Des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel