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Le droit des usagers

La Seine-Saint-Denis est un département précurseur dans la reconnaissance des droits de l’enfant. Tous les foyers publics ont été très influencés par les principes contenus dans la Convention des droits de l’enfant, adoptée en 1989 par les Nations Unies. Ils accordent une attention particulière aux droits des jeunes accueillis, et notamment au respect de sa parole.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 16 mars 2016 ont par la suite réaffirmé les droits des usagers accueillis dans les établissements.

L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé;

3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

4° La confidentialité des informations la concernant ;

5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;

6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;

7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. Article L 311-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)"

Ainsi, c'est dans le respect du cadre réglementaire et du schéma départemental que l'institution s'est dotée d'outils nécessaires à garantir l'exercice de ces droits (livret d'accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), règlement de fonctionnement, groupe d'expression, etc...). Parallèlement, les pratiques éducatives ont permis de réaffirmer l'importance de la place des parents dans la prise en charge et du maintien des liens entre l'enfant et sa famille.